Préambule
La volonté de Silo est d’être au service des jeunes de notre diocèse, en leur proposant des séjours et activités qui sont autant de temps forts pour développer leur relation aux autres et s’ouvrir au monde. Ce service exige de Silo pédagogie, créativité, proximité, adaptabilité mais aussi professionnalisme et rigueur pour garantir le bon déroulement des séjours. Le présent document participe à la qualité de notre engagement auprès des jeunes, en posant un cadre juridique clair. L’ensemble de l’équipe Silo reste à votre disposition pour échanger de toute question relative au présent document.
1. Modalités d’inscription
A. Dossiers et certificats médicaux La participation à un séjour de l’association Silo nécessite pour des raisons de sécurité de fournir pour chaque participant des documents utiles au bon déroulement du séjour. La liste de ceux-ci est communiquée sur la feuille d’information du séjour jointe au dossier d’inscription. L’ensemble de ces documents est à joindre impérativement au dossier d’inscription pour pouvoir participer au séjour. Pour les participants mineurs : Il sera demandé : • un dossier médical complet et précis • une autorisation parentale signée : - de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux - d’utilisation de l’image du participant - de transport Vous trouverez les différents formulaires dans le dossier d’inscription.
B. Pratique d’activités physiques
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques. Selon le séjour, des documents sont obligatoires pour la pratique de certaines activités (certificat médical, brevet, assurance, etc...). Ils vous seront demandés dans la fiche d’inscription. L’obtention de certains de ces documents peut nécessiter des délais. L’association Silo vous encourage à en faire la demande dès réception du dossier d’inscription.
C. Avance des frais médicaux et frais de recherche et de secours
Les frais médicaux engagés en cas de maladie, d’accident ainsi que les frais d’ambulance peuvent être avancés par l’association Silo, selon les circonstances. En s’inscrivant à un séjour de l’association Silo, le participant ou son tuteur légal s’engagent par avance à rembourser l’intégralité des sommes avancées.
2. Assurances
L’association Silo a souscrit une assurance en Responsabilité Civile pour le compte de ses participants auprès de la Compagnie AXA. Les garanties au titre des Accidents Corporels n’étant pas incluses dans le coût du séjour, et en application de son devoir d’information, l’association Silo vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle notamment en cas de décès, d’invalidité et d’assistance et à la compléter individuellement, si besoin, par la souscription d’un contrat en faisant appel à votre propre assureur Si vous avez souscrit des garanties complémentaires (annulation, assistance rapatriement, etc…) et que vous souhaitez en bénéficier, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur.
3. Modification
A. Du fait de l’association Silo - avant le départ
L’association Silo peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. L’association Silo informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.
B. Modifications après le départ
Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement de l’association Silo sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
4. Annulation et rapatriement
Votre inscription sera enregistré à la réception du dossier d’inscription complété, signé et accompagné des règlements.
4.1 ANNULATION A.
De votre fait Chaque inscription est considérée comme définitive à la réception du dossier d’inscription complet. Toute annulation doit faire l’objet d’un email à l’adresse suivante : [email protected].
- Jusqu’à 48h avant l’heure de départ, il est possible d’annuler une participation sans devoir justifier un motif particulier. Seuls 35,00€ seront retenus pour couvrir les frais d’organisation et de gestion administrative.
- 48h avant l’heure de départ, toute annulation fera l’objet d’une retenue complète du montant du séjour.
B. Du fait de l’association
L’association Silo peut être exceptionnellement contrainte d’annuler un séjour si :
- le nombre minimum de participants n’est pas atteint dans ce cas, l’association Silo vous en informera au plus tard 10 jours avant le départ ;
- Les conditions de sécurité l’exigent ;
- En cas d’évènement imprévisibles.
Dans ces cas, l’association Silo remboursera les sommes versées excepté une retenue de 35€ par dossier au titre des frais d’organisation et de gestion administrative.
4.2 RAPATRIEMENT
Quel qu’en soit le motif, si au cours du séjour, votre rapatriement, ou celui de votre groupe, devait être organisé, cela n’entrainerait aucune forme de remboursement sur le séjour entamé.
5. Prix et paiement
Votre inscription sera enregistrée par l’association Silo dès la réception du dossier d’inscription complété, signé et accompagné des règlements. Le prix de nos séjours comprend l’encadrement, l’hébergement, la restauration et les animations, les activités sportives, le matériel sportif ainsi qu’une assurance en responsabilité civile incluse. Il comprend également les remontées mécaniques quand il s’agit d’un séjour à la neige. Il peut aussi comprendre le transport selon les séjours. Les conditions générales d’inscription à un séjour de l’association Silo sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, espèces ou chèques vacances). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de l’association Silo impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Dans le cas d’une difficulté financière prévue ou imprévue, rendant a priori impossible l’inscription du participant, vous pouvez vous rapprocher des services de Silo qui étudieront avec vous votre niveau exact de difficulté et les formes d’aide possibles au financement.
6. Encadrement
Toutes les activités organisées par l’association Silo satisfont aux exigences réglementaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports et sont encadrées par des animateurs diplômés. En amont, l’association Silo participe tous les ans au financement de la formation d’animateurs.
7. Transport
A. Conditions de transports
Les participants sont pris en charge dès leur ville de départ jusqu’à leur lieu de séjour. Les participants mineurs sont accompagnés durant toute la durée du trajet par les animateurs de l’association Silo. Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage. Aux points de débarquements au cours du voyage, les participants sont tenus de rester à bord de l’autocar s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indications contraires du responsable de car désigné par Silo. Nous attirons l’attention des participants sur leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien). Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des participants. La responsabilité de l’association Silo ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport. Il vous est conseillé de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, clefs ou papiers d’identité.
B. Acheminement par vos propres moyens
Si vous faites voyager votre enfant par vos propres moyens avec l’accord du responsable du séjour, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part de l’association Silo. De plus votre enfant restera sous la responsabilité de son représentant légal jusqu’à son arrivée sur le site.
8. Règlement interne de l’association Silo
Toute participation d’un jeune mineur aux séjours de l’association Silo suppose un accord entre trois parties : le ou les parents responsables (ou les tuteurs légaux de l’enfant), le jeune mineur participant aux activités, et l’association Silo. L’inscription implique que le mineur et ses représentants légaux aient pris connaissance du présent règlement interne de l’association Silo, qu’ils l’aient accepté et qu’ils s’engagent à le respecter. La vie en collectivité impose un certain nombre de règles, concernant notamment le respect des autres personnes présentes sur le séjour, de leur image et de leur vie privée. Les participants s’obligent à respecter ces règles de vie et à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le participant lui-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe. En conséquence, chaque participant doit se conformer aux règles propres au séjour. Le régime des sorties est contrôlé et les jeunes mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. L’association Silo ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques, et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du séjour, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des participants. En particulier et conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. En application de la loi française, il ne sera pas fait pas de distinction entre drogue dure et drogue douce. Concernant la consommation d’alcool, l’association Silo applique la réglementation en vigueur. L’introduction et la consommation d’alcool est donc formellement interdite. Ce positionnement éducatif peut amener l’équipe d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les affaires personnelles des mineurs, à confisquer du matériel ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio ou vidéo ou photographique de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des autres participants. Le non-respect du règlement interne de l’association Silo et du règlement propre à chaque séjour pourra entraîner le renvoi du jeune mineur, sur décision unilatérale de l’équipe de direction du séjour, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des autres participants. Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi. Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). L’association Silo conservera l’intégralité des sommes déjà versées pour le règlement du séjour, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais. L’association Silo décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou vol commis par un jeune mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le transport, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur. D’une manière générale, l’association Silo déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur les séjours ou de les laisser dans les chambres ou les tentes. L’association Silo se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été explicitement confiés. Il est donc recommandé de confier ces objets à l’encadrement qui les restituera lors du départ.
9. Départs et retours des séjours
Pour les séjours dont les transports sont organisés par l’association Silo, les horaires et lieux de rendez-vous pour les départs et arrivées vous sont communiqués sur la feuille d’information jointe à chaque dossier d’inscription. Chaque participant devra impérativement respecter ces horaires. En cas de non présentation du participant au départ, l’association Silo fera son possible pour le contacter. Le responsable du séjour prendra alors la décision d’attendre ou de partir. Dans le cas où le participant retardataire manquerait le départ sans empêchement dû à un cas de force majeure, aucun remboursement ne sera accordé. Les frais éventuels de transport pour rejoindre le séjour seront à la charge du participant ou de ses représentants légaux. Par ailleurs, si le séjour devait être annulé, l’association Silo conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais.
10. Réclamation
En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter dès la fin du séjour par téléphone ou par un RDV dans nos locaux, puis, le cas échéant, à confirmer par lettre votre réclamation, dans le délai impératif de quinze jours après la date du retour, accompagnées des justificatifs, à l’adresse suivante :
Association Silo • 45, rue de Brest • CS34210 • 35042 RENNES Cedex.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
11. Informatique
En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Les réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’association Silo. Sauf avis contraire de votre part, l’association Silo se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses informations internes (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.
12. Droit à l’image
Durant nos séjours, nous sommes amenés à prendre des photos ou vidéos des jeunes participants utilisées ensuite pour les besoins internes de l’association : site internet ou dans les différentes publications de l’association. Il ne s’agit pas de photographies individuelles mais de photos de groupe ou bien de vues montrant des jeunes en activité. En application de la loi informatique et libertés et des règles de protection des mineurs, les légendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d’identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. La loi nous fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation dans les dossiers d’inscriptions. Nous attirons votre attention sur le fait que l’usage des images est sans aucun but lucratif et ne donne donc lieu à aucune rémunération. Un refus de votre part aura pour conséquence, soit d’écarter votre enfant lors des prises de vue, soit de masquer son visage. Association S
Nous attirons votre attention sur le fait que cette charte constitue un document type et n’est en aucun cas établi en fonction de la situation juridique spécifique et individuelle du client. Il vous appartient de personnaliser ce modèle. A ce titre, vous reconnaissez que SPYRIT ne vérifie en aucun cas les contenus de la charte établie par vos soins avant sa mise en ligne sur la Plateforme. La responsabilité de SPYRIT ne saurait être engagée du fait de ladite charte modifiée.
Vous êtes par ailleurs informé que ce modèle vous est proposé à titre d’exemple. Vous êtes libres d’utiliser tout autre modèle. En outre, SPYRIT ne vous garantit pas que la charte est conforme à la règlementation en vigueur à la date qu’elle porte ou au droit positif au jour de sa mise à disposition sur la Plateforme, ni qu’elle est adaptée à vos besoins, dont SPYRIT n’a pas connaissance.
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse [à compléter] (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1. Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
o Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
o Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
o Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services,notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
o [à compléter]
1.2. Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
• Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société [à compléter], société [à compléter], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter](dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
OU
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association [à compléter], association loi de 1901, inscrite au Registre national des associations sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
(iii) Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
(v) Adresser des publicités, et notamment des publicités de nosproduits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vi) Communiquer vos données d’identification aux membres du groupe [à compléter] ou à nos partenaires, dont la liste est indiquée sur la Plateforme. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vii) Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
(viii) Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
(ix) Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
(x) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
(xi) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRITsystèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sauf refus de votre part lors de la collecte de vos données, nous communiquerons également vos données d’identification dont le détail est indiqué à l’article 1 de la présente Charte, aux sociétés du groupe [à compléter] / aux partenaires dont la liste est précisée sur la Plateforme.Chacune de ces sociétés pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Chaque société reste toutefois seul et unique responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’elle effectue par elle-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’une de ces sociétés.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Par dérogation et si vous nous donnez votre accord, nous pourrons transmettre vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe [à compléter] / à nos partenaires dont la liste est indiquée sur la Plateforme.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
(v) Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
➢ Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
➢ Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
➢ Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : [à compléter]
- adresse de courrier postal : [à compléter]
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le [à compléter].